Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site concours-piano.fr est édité par :
DO RE MI P’TITS GENIES
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
SIREN : 990 734 246
SIRET : 990 734 246 00012
N° RNA : W341014605
Code APE / NAF : 85.52Z – Enseignement culturel
Siège social : 17 rue Georges Brassens, 34120 Pézenas, France
Adresse électronique : doremiptitsgenies@gmail.com
L’association DO RE MI P’TITS GENIES a notamment pour objet de permettre à des enfants musiciens de se produire en spectacle, de permettre à des professeurs de musique particuliers de produire leurs élèves en concert, d’initier les enfants à l’art du spectacle musical sous toutes ses formes et de favoriser la pratique musicale et artistique.
Directrice de la publication : Lisa Audoui, Présidente de l’association DO RE MI P’TITS GENIES.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
ALWAYSDATA SARL
SARL au capital de 200 000 €
RCS Paris : 492 893 490
Siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 16 23 49
Les coordonnées sont celles publiées officiellement par Alwaysdata pour l’identification de l’hébergeur.
3. Conception du site
Le site a été conçu et réalisé par :
MaCom 360
Agence de communication digitale.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site concours-piano.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’association DO RE MI P’TITS GENIES ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la législation applicable.
Les marques, logos et signes distinctifs éventuellement reproduits sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Protection des données personnelles – RGPD
5. Responsable du traitement
Dans le cadre de l’utilisation du site concours-piano.fr, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.
Le responsable du traitement est :
Association DO RE MI P’TITS GENIES
17 rue Georges Brassens
34120 Pézenas – France
E-mail : doremiptitsgenies@gmail.com
La représentante de l’association est Lisa Audoui, Présidente.
6. Données personnelles susceptibles d’être collectées
En fonction des services et fonctionnalités utilisés sur le site, l’association peut notamment être amenée à collecter les données suivantes :
nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
informations transmises dans les formulaires du site ;
informations nécessaires à l’inscription et à la participation au concours ;
informations relatives au représentant légal lorsqu’un participant est mineur ;
informations nécessaires à l’organisation et au suivi du concours ;
données techniques relatives à la navigation sur le site ;
choix et préférences exprimés concernant les cookies et autres traceurs.
Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
Lorsque certaines informations sont indispensables au traitement d’une demande ou d’une inscription, leur caractère obligatoire est indiqué dans le formulaire concerné. L’absence de communication d’une donnée obligatoire peut empêcher le traitement de la demande.
7. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :
répondre aux demandes adressées à l’association par l’intermédiaire du site ;
traiter et gérer les inscriptions au concours ;
assurer le suivi administratif des participants ;
organiser le concours et les événements qui y sont associés ;
communiquer avec les participants et, le cas échéant, leurs représentants légaux ;
transmettre les informations nécessaires concernant le déroulement, les horaires, les modalités de participation ou les éventuelles modifications relatives au concours ;
assurer la gestion administrative de l’association lorsque cela est nécessaire ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site internet ;
établir, lorsque les outils utilisés le permettent et dans le respect de la réglementation applicable, des statistiques relatives à l’utilisation du site.
8. Bases légales des traitements
Selon la nature du traitement réalisé, les données personnelles sont traitées sur l’une des bases juridiques prévues par le Règlement général sur la protection des données :
le consentement de la personne concernée ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime de l’association, lorsque celui-ci ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
9. Données relatives aux mineurs
Le concours étant susceptible d’accueillir des enfants et adolescents, l’association DO RE MI P’TITS GENIES accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des mineurs.
Seules les informations nécessaires à l’inscription, à l’organisation du concours et à la communication avec le participant ou son représentant légal sont collectées.
Lorsque la réglementation ou la nature du traitement l’exige, les démarches concernant un participant mineur sont réalisées par son représentant légal ou avec l’autorisation de celui-ci.
La collecte et l’utilisation éventuelles de photographies ou vidéos permettant d’identifier un participant font, lorsque cela est nécessaire, l’objet d’une autorisation spécifique relative au droit à l’image.
Pour les participants mineurs, cette autorisation est sollicitée auprès de leur représentant légal dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
10. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux membres et personnes habilitées de l’association DO RE MI P’TITS GENIES qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises ou rendues accessibles aux prestataires techniques auxquels l’association fait appel lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à l’organisation des services proposés.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
11. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les informations transmises dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
Les données relatives aux inscriptions et à la participation au concours sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi de l’événement, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.
Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque leur conservation résulte d’une obligation légale, comptable, administrative ou de la nécessité pour l’association de constater, exercer ou défendre ses droits.
12. Sécurité et confidentialité
L’association DO RE MI P’TITS GENIES et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Ces mesures visent notamment à éviter l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction des données.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
13. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne concernée dispose, selon la situation, des droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter l’association à l’adresse suivante :
DO RE MI P’TITS GENIES
17 rue Georges Brassens
34120 Pézenas – France
E-mail : doremiptitsgenies@gmail.com
Afin de protéger les données personnelles, l’association pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et traceurs
14. Utilisation des cookies
Le site concours-piano.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services effectivement utilisés, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou au fonctionnement de services fournis par des tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires et qui sont soumis au consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci.
15. Consentement aux cookies
Lorsqu’un consentement est requis, le site permet à l’utilisateur de choisir librement d’accepter ou de refuser les cookies concernés.
Le dispositif de gestion du consentement permet notamment :
d’accepter les cookies ;
de refuser les cookies ;
de personnaliser les choix lorsque plusieurs catégories de traceurs sont utilisées.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès général au site.
L’utilisateur peut modifier ou retirer ultérieurement son consentement grâce au dispositif « Gestion des cookies » accessible sur le site.
16. Services et contenus tiers
Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus ou services proposés par des tiers.
Lorsque l’utilisation de ces services implique le dépôt de cookies, de traceurs ou la transmission de données personnelles nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur, les services concernés ne sont activés qu’après obtention de ce consentement.
Les traitements éventuellement réalisés directement par les services tiers sont également soumis aux politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.
17. Formulaires
Les informations communiquées par l’intermédiaire des formulaires du site sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées lors de leur collecte.
Les champs obligatoires sont identifiés comme tels.
Les formulaires collectant des données personnelles comportent une information relative à leur traitement ainsi qu’un accès à la présente politique de confidentialité.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire à un traitement particulier, celui-ci est recueilli au moyen d’une action positive et aucune case de consentement n’est précochée.
18. Droit à l’image
Dans le cadre du concours et des activités de l’association, des photographies et vidéos peuvent être réalisées.
Lorsque l’exploitation de l’image d’une personne nécessite son autorisation, celle-ci fait l’objet d’une demande distincte précisant notamment les utilisations envisagées.
Pour les participants mineurs, l’autorisation nécessaire est sollicitée auprès du ou des représentants légaux dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
19. Liens hypertextes
Le site concours-piano.fr peut proposer des liens vers des sites internet ou services externes.
L’association DO RE MI P’TITS GENIES ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites concernés.
20. Responsabilité
L’association DO RE MI P’TITS GENIES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Elle ne saurait toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
21. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
22. Modification des présentes mentions
L’association DO RE MI P’TITS GENIES se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité, notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
Dernière mise à jour : septembre 2026.